13.02.2009

Redevance phytos : déclaration en ligne

Redevance phyto.jpg
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 impose une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et un bilan annuel des ventes de produits phytosanitaires, à transmettre aux agences de l’eau concernées.

 

Cette déclaration doit être faite avant le 31 mars 2009 au titre de l’activité 2008. Elle peut être effectuée en ligne sur le nouveau site « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes ».

 

Celui-ci s’adresse donc aux distributeurs de produits phytosanitaires et offre trois modes de saisie : formats Excel et Xml, ou saisie manuelle en ligne. Les données sont ensuite transmises par voie électronique vers le téléservice des agences de l’eau.

 

http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr/

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