30.06.2009
L’agence de services et de paiement opérationnelle
Née de la fusion de l'Agence unique de paiement (AUP) et du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), l'Agence de services et de paiement (ASP) est opérationnelle depuis le 1er avril 2009.
Etablissement public administratif, l'ASP est placée sous la double tutelle des Ministères de l'agriculture et de l'emploi. Elle reprend l'ensemble des missions précédemment exercées par le Cnasea et l'AUP, dont notamment :
-le paiement des aides nationales et européennes aux exploitants agricoles, aux pêcheurs et aux acteurs du développement rural.
-l'instruction et le versement des aides à la formation professionnelle et de certaines aides à l'emploi (contrats aidés).
-la gestion de la garantie de ressource aux travailleurs handicapés.
-la mise en œuvre de certaines mesures issues du Grenelle de l'environnement ou du plan de relance de l'économie (aide à l'acquisition des véhicules propres, prime à la casse).
L'ASP est désormais présente sur Internet où elle présente son organisation et ses prestations. Trois rubriques sont consacrées aux bénéficiaires de ses versements, à l'actualité et aux appels d'offres.
17:18 Ecrit par ballando dans Sites gouvernementaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note








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